Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation En ouvrant un compte, vous acceptez les présentes conditions. Le site des carrefours communautaires est un service Internet mis en place par le gouvernement de l’Ontario afin de faciliter la communication d’information entre les secteurs et de renforcer les capacités des collectivités ontariennes pour qu’elles puissent planifier de manière éclairée. Le site des […]

Conditions d’utilisation

En ouvrant un compte, vous acceptez les présentes conditions. Le site des carrefours communautaires est un service Internet mis en place par le gouvernement de l’Ontario afin de faciliter la communication d’information entre les secteurs et de renforcer les capacités des collectivités ontariennes pour qu’elles puissent planifier de manière éclairée. Le site des carrefours communautaires est détenu et exploité par le gouvernement de l’Ontario (« les carrefours communautaires » ou « nous ») et compte divers employés et représentants (« notre équipe »). En tant que client du service ou représentant d’une entité cliente du service, vous êtes considéré comme un « membre » dans le cadre de la présente entente (nous employons également le terme « vous »).

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Renseignements que vous nous transmettez volontairement : lorsque vous vous inscrivez et que vous utilisez les services ou lorsque vous communiquez avec nous de quelque manière que ce soit, vous nous donnez des renseignements que nous colligeons. Il peut s’agir entre autres des renseignements suivants : nom, adresse postale, adresse de courriel, adresse IP, numéro de téléphone, poste, lieu et autres données démographiques.

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Nous prenons toutes les mesures raisonnables et appropriées pour éviter la perte, l’utilisation abusive et non autorisée, la divulgation, la modification et la destruction de vos renseignements personnels tout en tenant compte des risques liés à leur traitement et à leur nature.

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Tous les utilisateurs des carrefours communautaires doivent respecter la présente Politique d’utilisation acceptable lorsqu’ils utilisent les carrefours communautaires. En cas d’infraction à cette politique, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Nous pouvons également suspendre ou résilier des comptes conformément à nos conditions d’utilisation si nous constatons que des comportements, du contenu ou d’autres éléments représentent une menace pour notre système.

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