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Directive du gouvernement de l’Ontario relativement aux biens immobiliers

April 27, 2018 • 1 min read

La Directive sur les biens immobiliers établit la politique du gouvernement de l’Ontario relative à l’acquisition de terrains, de bâtiments et de constructions, et à la gestion et à l’aliénation de biens immobiliers. Elle assure un équilibre entre les intérêts stratégiques, financiers et opérationnels de la province.

La présente directive définit les principes, les exigences et les responsabilités associés à la gestion efficace et efficiente des biens immobiliers du gouvernement, notamment la prise en compte des intérêts provinciaux concernant les vocations sociale (p. ex., besoins communautaires), environnementale et économique des biens immobiliers.

Directive du gouvernement de l’Ontario relativement aux biens immobiliers

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