Mettre en place votre carrefour communautaire

Mettre en place votre carrefour communautaire

Que vous mettiez en place un carrefour communautaire à partir de zéro ou que vous rénoviez un espace existant, la tâche peut s’avérer exigeante.

La collaboration avec des architectes, des commerces et des entrepreneurs, la gestion du projet et l’assurance de la détention des permis de zonage adéquats forment les composantes de base de la mise en place d’un carrefour communautaire. D’autres questions souvent soulevées à cette étape concernent l’officialisation des partenariats, le choix d’un modèle de gouvernance et la mise en place d’ententes et de processus pour établir la viabilité à long terme du carrefour.

En savoir plus

Knowledge in Action 1: Corporate Structures and Regulatory Context – (Savoir à l’action 1 : structures organisationnelles et contexte réglementaire, séries d’apprentissage sur les espaces communs) du Nonprofit Centers Network Canada (NCN Canada)

Publié dans le cadre de l’initiative Shared Spaces Learning Series de NCN Canada, ce document est conçu pour contribuer à la conversation nationale émergente concernant les rôles, les capacités et les restrictions des espaces communs dans divers contextes, tels que les carrefours communautaires, le marché immobilier communautaire et les centres sans but lucratif. L’initiative Shared Spaces Learning Series présente les rapports de recherche intitulés « Knowledge in Action », qui rassemblent et résument des données et des renseignements pertinents, et les études de cas intitulées « Stories from the Centres » (récits des centres), qui mettent en lumière les pratiques et les perspectives émergentes relatives aux espaces communs du Canada.

Case Study: Artscape Youngplace (Étude de cas : Artscape Youngplace) [2013]

Artscape Youngplace est un établissement scolaire patrimonial de 75 000 pieds carrés dans lequel une somme de 19 millions de dollars a été investie afin de le transformer en un carrefour culturel et communautaire dynamique axé sur l’inspiration, l’apprentissage, le perfectionnement et l’expression artistiques. Il s’agit du plus grand établissement du portefeuille d’Artscape et du principal établissement culturel du quartier West Queen de Toronto. À la suite d’un rigoureux processus de consultation et de participation de la collectivité et d’importantes rénovations, Artscape Youngplace a ouvert ses portes en novembre 2013.

VIDÉO : Ouverture du Centre de santé communautaire de Kingston

Modèles et outils

Developing a Plan for Financial Sustainability – (Élaborer un plan de durabilité financière) [2012], Community Tool Box, Université du Kansas

Un plan de durabilité financière ne se résume pas à recevoir de l’argent. Une partie de votre plan pourrait consister à recueillir des fonds. En fait, cette activité constituera probablement une importante partie de votre plan. Les fonds peuvent provenir notamment de dons, de subventions ou de frais d’utilisation ou d’une combinaison de ces éléments. Mais ce n’est pas tout. Un plan de durabilité financière comprend aussi les autres types de ressources que vous pourriez obtenir, tels que les contributions en nature, le personnel bénévole ou les ressources communes à d’autres organismes. Il présente également les plans détaillés de la façon dont les fonds seront dépensés.

Autres ressources

Carrefours communautaires – Guide d’évaluation (2017), La Société d’évaluation foncière des municipalités

Tous les biens-fonds situés en Ontario doivent appartenir à une ou à des catégories d’imposition aux fins de l’impôt foncier. La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est responsable de l’évaluation et de la classification de toutes les propriétés en Ontario et détermine également l’obligation fiscale de chaque propriété et si elle a droit à une exonération d’impôt foncier. Les organismes sans but lucratif, semblables aux fournisseurs de services que l’on trouve souvent dans les carrefours communautaires, peuvent être admissibles à la catégorie des propriétés résidentielles s’ils sont propriétaires d’une propriété qu’ils occupent. Toutefois, s’ils sont des locataires et louent des locaux à une municipalité, un conseil scolaire, une église ou un espace commercial tel qu’un centre commercial, l’exigence de propriété dans la catégorie des propriétés résidentielles n’est pas satisfaite, et la propriété ou la partie de la propriété occupée par l’organisation est classifiée par défaut dans la catégorie des propriétés commerciales. Ce guide de renseignements en ligne présente le processus à suivre pour les organismes de bienfaisance enregistrés et sans but lucratif de l’Ontario qui veulent obtenir une exonération ou une reclassification de la propriété.

Shaw Street Centre: Request for Expressions of Interest – (Demande de déclarations d’intérêt) [2010] Artscape Youngplace

Artscape a publié le document Request for Expressions of Interest pour évaluer l’intérêt et les besoins des artistes et des organismes sans but lucratif et communautaires de promotion des arts relatifs aux occasions de propriété ou de location à Artscape Youngplace (auparavant connu sous le nom de Artscape Shaw Street Centre).

Financement

Fondation Trillium de l’Ontario

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) est un organisme du gouvernement de l’Ontario et l’une des fondations subventionnaires les plus importantes au Canada. Avec un budget de plus de 136 millions de dollars, la FTO octroie des subventions à quelque 1 000 projets tous les ans pour favoriser l’épanouissement de collectivités saines et dynamiques en Ontario.

La FTO a adopté une stratégie d’investissement comprenant six différents champs d’action et quatre sources de subvention.

Subventions d’immobilisations : Subventions qui accroissent l’accès, améliorent les espaces communautaires et favorisent l’efficacité énergétique.

Programmes d’immobilisations dans le domaine de la santé communautaire – Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario

Les Programmes d’immobilisations dans le domaine de la santé communautaire, fondés sur une approche uniforme du financement des projets d’infrastructure concernant les services de santé communautaires en Ontario, comprennent déjà un volet de financement dédié aux projets des collectivités relatifs à la santé qui incluent des installations intégrées. La nouvelle politique étend le critère d’admissibilité de manière à rendre le financement plus accessible pour les modèles de services intégrés

Les types de fournisseurs de services de santé et d’organismes du secteur communautaire qui offrent des programmes de services directs connexes et qui étaient nommés dans la politique précédente sont toujours admissibles au financement des immobilisations désigné en vertu de la Politique relative à ces programmes. Ceux-ci comprennent :

  • les centres de santé communautaire (CSC)
  • les centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones (CASSA);
  • les organismes communautaires offrant des services en santé mentale et dépendances;
  • les bureaux de santé publique
  • les équipes de santé familiale
  • les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien

La politique relative aux Programmes d’immobilisations dans le domaine de la santé communautaire offre du financement d’immobilisations par l’intermédiaire de trois volets :

Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure de la santé communautaire :

Finance, en fonction d’une évaluation de la condition du bien, les besoins de réparations et de rénovations des organismes qui répondent aux critères précis relatifs à la propriété du bien et à la durée du bail.

Projets d’immobilisations communautaires dirigés par un seul fournisseur :

Offre du financement, en fonction d’une évaluation des avantages et des risques, destiné à des projets précis de rénovation ou à de nouveaux projets de construction qui comprennent une expansion de services, des réparations et un réaménagement.

Projets d’immobilisations communautaires intégrés :

Offre du financement pour les projets de regroupement ou d’intégration sous un même toit des services de santé de multiples fournisseurs du secteur communautaire.

Infrastructure Ontario

Ministère de l’Infrastructure de l’Ontario

Infrastructure Ontario (IO) a pour but d’aider les municipalités, les universités et les autres partenaires du secteur public à renouveler l’infrastructure publique de l’Ontario en offrant des prêts à taux abordables pour le financement à court ou long terme. Les organismes sans but lucratif qui souhaitent posséder ou administrer un carrefour communautaire de services de santé ou de services sociaux peuvent faire une demande de prêt à IO.

Le Programme de prêts d’IO offre du financement abordable à long terme aux clients du secteur public qui leur permet de moderniser et de réaménager leur infrastructure. Nous personnalisons nos prêts afin qu’ils répondent aux besoins uniques et aux défis de développement complexes des municipalités, des fournisseurs de logements, des universités et d’autres clients admissibles du secteur public. Tous les emprunteurs de chaque secteur ont droit aux mêmes taux abordables et aux mêmes avantages du Programme de prêts.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité des carrefours communautaires pour le Programme de prêts, visitez :

Infrastructure Ontario

The Ontario Trillium Foundation

Fondation Trillium de l’Ontario

La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) est un organisme du gouvernement de l’Ontario et l’une des fondations subventionnaires les plus importantes au Canada. Avec un budget de plus de 136 millions de dollars, la FTO octroie des subventions à quelque 1 000 projets tous les ans pour favoriser l’épanouissement de collectivités saines et dynamiques en Ontario.

La FTO a adopté une stratégie d’investissement comprenant six différents champs d’action et quatre sources de subvention.

Subventions d’immobilisations : Subventions qui accroissent l’accès, améliorent les espaces communautaires et favorisent l’efficacité énergétique.

Financement des immobilisations pour les carrefours communautaires – Petits travaux de réfection et accessibilité – Ministère de l’Éducation de l’Ontario

En réponse aux recommandations du rapport Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action, la province s’est engagée à soutenir l’utilisation des écoles pour abriter les carrefours communautaires.

En mai 2016, la province a annoncé un investissement de 90 millions de dollars pour poursuivre le développement de carrefours communautaires en augmentant les programmes de garde d’enfants ou les programmes d’aide aux enfants et aux familles dans les écoles et y aménager des espaces destinés à un usage communautaire. La province fournira :

  • 20 millions de dollars pour créer des espaces pour de nouveaux programmes de garde d’enfants et programmes d’aide aux enfants et aux familles grâce aux Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille dans les écoles
  • 18 millions de dollars pour réaménager des locaux destinés à la garde d’enfants dans les écoles pour ouvrir plus de places pour les enfants de moins de quatre ans
  • 50 millions de dollars pour rénover des locaux en surplus dans les écoles et les rendre utilisables par des partenaires de la collectivité et le public

Les fonds serviront à réaménager des locaux disponibles dans les écoles pour en faire des carrefours communautaires et à améliorer l’accessibilité des écoles pour donner à la communauté plus d’occasions d’utiliser ces locaux. Les fonds ont été accordés et distribués à tous les conseils scolaires pour les encourager à examiner avec leurs partenaires communautaires les possibilités mutuellement avantageuses de partager des locaux dans les écoles.

Pour en savoir plus : Direction de l’analyse et de la responsabilité financières